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Mentions légales & Politique de confidentialité

Le Site est par :

APPPY France

APPPY, représentée en tant que compte auto-entrepreneur par Camille ALARY SIRET 88122227700017 ; Tél : +33771133000

Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ces sites, seule la version française faisant foi. Nous vous remercions d’en prendre connaissance attentivement avant tout accès aux pages contenues dans ce site (le Site).

Ce Site, créé par APPPY, regroupe des informations destinées à une présentation institutionnelle des activités de APPPY. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis et ne pourrons être tenus responsables des conséquences de telles modifications. L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions ci-dessous ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions.

Législation applicable et juridiction

Les Sites de APPPY et leurs contenus sont créés conformément aux règles applicables en France, même s’ils sont accessibles à d’autres utilisateurs à travers le monde. Par ailleurs, dans le cas d’une divergence entre les informations en version française et les informations en version anglaise du site Internet de la Société les informations présentées en français prévalent.

Contenus du Site et responsabilité

Les informations fournies sur ce Site le sont à des fins purement informatives. Nous nous efforçons d’en contrôler l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualisation. Cependant, nous ne sommes pas en mesure d’en assurer la pleine garantie. Par conséquent, à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, APPPY décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou d’une inexactitude de ces informations ou pour toute atteinte liée à une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image du Groupe, par exemple en dénaturant les informations répertoriées sur le Site. La responsabilité de APPPY  ne saurait être retenue en cas de dommage ou si un virus endommage ou rend inutilisable votre équipement informatique à la suite de la visite du Site malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.

Liens hypertexte

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, nous avons inséré dans le Site des liens hypertexte. Néanmoins, la responsabilité de APPPY ne saurait être engagée au titre d’un site tiers présentant des contenus litigieux ou inexacts auquel vous auriez eu accès via notre Site. APPPY ne dispose d’aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers. Des sites tiers peuvent contenir des liens hypertextes dirigeant vers notre Site. APPPY n’a aucun moyen légal de s’opposer à cette pratique courante et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de contenus issus de sites externes au Groupe.

Propriété Intellectuelle

Toutes les images, marques, logos, noms de domaine et informations sous formes de textes ou d’images présents sur le Site sont la propriété de APPPY ou font l’objet d’une demande d’autorisation d’utilisation. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé existant présent ou futur est soumise à autorisation écrite préalable (courrier ou courriel). Seules les copies à usage privé et non-commercial sont autorisées sous réserve des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention. La reprise d’articles ou de reportages présents dans un de nos sites de publication est également soumise à autorisation et devra porter la mention « ©APPPY » ou selon les droits cités dans la source.  Tout contrevenant s’exposerait à des poursuites judiciaires.

Collecte de données site internet

Les données à caractère personnel sont protégées par les textes suivants :

  • En France par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés) et les articles 226-13 et suivants du code pénal.
  • Au sein de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen, par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

La présente politique a pour objet de vous informer sur les pratiques d’APPPY en matière de collecte et d’utilisation des données personnelles via notre site internet.

1. Responsable du traitement

APPPY 42 chemin du lac, Lourdes, est responsable du traitement des informations personnelles collectées et traitées accessibles via le Site.

2. Les données que nous pouvons recueillir

2.1 Les données que vous nous transmettez directement

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre Serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne Il s’agit notamment des données suivantes :

  • Nom, prénom
  • Société
  • Site internet
  • Pays
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone

2.2 Les données que nous recueillons automatiquement

De plus, afin d’améliorer la navigation sur le Site, nous recueillons lors de votre visite des données via le dépôt et la lecture de traceurs ou cookies que vous avez la possibilité de paramétrer grâce à notre politique de cookies. Ces données sont les suivantes :

  • Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet ; cet identifiant changeant à chaque connexion et ne permettant pas une identification automatique
  • Votre login si vous naviguez dans des parties du Site d’accès restreint
  • La date et l’heure de votre visite sur le Site, ainsi que les pages que vous avez consultées
  • Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation
  • Votre cheminement au travers des Sites du Groupe ainsi que la durée de votre connexion

Notre Site Internet utilise la technologie Google analytics, et ne fait pas usage de cookies persistants sur votre disque dur. Les données sont recueillies sous forme d’informations de session, générées à l’occasion de vos visites, et qui se détruisent automatiquement en fin de visite ou en tout état de cause dans les 30 minutes en cas d’inactivité de votre part.

3. Finalité et base légale de la collecte des données

Nous collectons les données dans le seul but de pouvoir répondre aux demandes des visiteurs du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie ou signaler aux visiteurs les nouveautés, notamment les nouveaux services, du Site, et ceci uniquement si les visiteurs nous en donnent expressément l’autorisation.

Le traitement des données collectées via notre Site internet est effectué sur votre consentement et/ou suivant notre intérêt légitime.

4. Durée de conservation des données

APPPY conserve les données collectées via le Site pour la durée nécessaire aux finalités énoncées dans la présente politique conformément aux exigences légales et réglementaires applicables aux délais de conservation et de prescription.

5. Confidentialité et sécurité des données collectées

APPPY s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité. A cet effet, APPPY a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’éviter la perte, le piratage, l’altération et la suppression de vos données. En particulier, nos systèmes de stockage des données ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes habilitées.

6. Destinataire des données

Les données collectées par APPPY sont destinées aux services internes d’APPPY et à ses éventuels prestataires. Elles ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale ni de transmission ou cession à quiconque à des fins commerciales ou de prospection.

7. Exercice des droits et accès à vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ainsi qu’à la portabilité de vos données. Vos demandes à fins d’exercice de vos droits sont à adresser à notre Délégué à la protection des données.

8. Délégué à la Protection des données personnelles 

Vous pouvez le/la contacter en justifiant de votre identité pour l’exercice de vos droits individuels ou pour tout autre renseignement concernant notre politique de confidentialité auprès de :

APPPY

A l’attention du Data Protection Officer (DPO)

42 chemin du lac
65100 Lourdes

contact@APPPY.fr

9. Dépôt de plainte

Vous avez aussi le droit de déposer une plainte concernant les activités de traitement de données vous concernant effectuées par APPPY auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

10. Modifications de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Nous afficherons une date de “dernière modification” de cette politique de confidentialité afin d’indiquer la date de sa dernière mise à jour. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

Le Site est édité par :

APPPY, représenté par Camille Alary 

Agence de Communication et Création de site internet

42, chemin du Lac, 65100, Lourdes 

Contact@apppy.fr ; Tél : +33771133000

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Législation applicable et juridiction

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Liens hypertexte

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, nous avons inséré dans le Site des liens hypertexte. Néanmoins, la responsabilité de APPPY ne saurait être engagée au titre d’un site tiers présentant des contenus litigieux ou inexacts auquel vous auriez eu accès via notre Site. APPPY ne dispose d’aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers. Des sites tiers peuvent contenir des liens hypertextes dirigeant vers notre Site. APPPY n’a aucun moyen légal de s’opposer à cette pratique courante et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de contenus issus de sites externes au Groupe.

Propriété Intellectuelle

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  • En France par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés) et les articles 226-13 et suivants du code pénal.
  • Au sein de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen, par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ainsi qu’à la portabilité de vos données. Vos demandes à fins d’exercice de vos droits sont à adresser à notre Délégué à la protection des données.

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Vous avez aussi le droit de déposer une plainte concernant les activités de traitement de données vous concernant effectuées par APPPY auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

10. Modifications de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Nous afficherons une date de “dernière modification” de cette politique de confidentialité afin d’indiquer la date de sa dernière mise à jour. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.